Dossiers
Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déterminé qu'une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord. L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale.
Le public peut examiner et commenter les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), un document qui décrit les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.
Construction d'un réseau de chemins de fer
La Compagnie du chemin de fer minier de la Côte-Nord inc. propose de construire et d'exploiter un réseau de chemins de fer dans les régions de la Côte-Nord et du Labrador. L'emprise du chemin de fer s'étendrait entre Sept-Îles au Québec et le secteur de Wabush/Labrador City au Labrador où elle rejoindrait le chemin de fer Tshiuetin. Le projet comprendrait également un terminal de manutention et d'entreposage du minerai dans le secteur Pointe-Nord du port de Sept-Îles.
Les commentaires écrits doivent être présentés au plus tard le 22 novembre 2012 à :
Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418 649-6444
Télécopieur : 418 649-6443
ChemindeferCoteNordRailway@acee-ceaa.gc.ca
On peut visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE et plus de renseignements sur le site web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca (numéro de référence du registre : 80006). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.
Des copies papier des lignes directrices provisoires relatives à EIE sont accessibles aux endroits suivants :
Bibliothèque de Sept-îles
500, ave Joliette, Sept-îles
Bibliothèque de Fermont
100, Place Daviault, Fermont
Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit d'une des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE seront annoncées ultérieurement.
Ce projet sera évalué à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, le projet continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, d'un contrôle d'application et d'un suivi rigoureux et d'amendes plus lourdes pour ceux qui contreviennent aux règles.
