Dossiers
Mardi, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, déposait le budget 2012-2013 du gouvernement du Québec.
Parmi les investissements figurant à ce budget, citons notamment un montant de 330 millions $ alloué à la construction et l'adaptation de logements. De cette somme, 180 millions $ serviront à la construction de 2 500 nouvelles unités dans le cadre du programme AccèsLogis, dont 2 300 unités selon les paramètres actuels et 200 unités selon un nouveau mécanisme de financement dans le cadre d'un projet pilote avec le Chantier de l'économie sociale. Il est à noter que 1 250 de ces unités seront destinées aux aînés. De même, 150 millions $ seront investis, au cours des deux prochaines années, pour la rénovation et l'adaptation de domiciles pour des clientèles vulnérables dans le cadre de divers programmes existants. De plus, 500 unités privées du programme Logement abordable Québec seront construites.
Côté sport et culture, des investissements importants ont été annoncés. Une enveloppe additionnelle de 60 millions $ pour les huit prochaines années est allouée au Fonds du patrimoine culturel québécois, ce qui permettra, notamment, de soutenir financièrement des municipalités et des MRC dans la mise en valeur du patrimoine bâti du Québec.
Le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique disposera lui aussi d'une enveloppe additionnelle, cette fois de 50 millions $ afin de financer de nouveaux projets comme des patinoires extérieures, des piscines et des terrains de tennis.
Enfin, 30 millions $ seront consacrés pour appuyer la Ville de Québec, Ex Machina et ses partenaires dans la construction du Théâtre Le Diamant, un projet de 60 millions $. Le projet proposé comporte deux volets, soit la construction de deux salles de spectacle, dont l'une à géométrie variable comptant 625 places, à la fine pointe des besoins des productions artistiques contemporaines, et enfin l'aménagement d'espaces commerciaux et de restauration.
Les réactions
Plusieurs éléments du budget concernant l’industrie de la construction ont été commentés depuis. Nous présentons ici les principales réactions.
Association de la construction du Québec
Selon l'Association de la construction du Québec (ACQ), le budget 2012-2013 comprend de bons investissements pour les secteurs de la construction. À commencer par la somme de 9,8 milliards $ qui sera investie dans le Plan québécois des infrastructures (PQI), qui constitue à son avis un record depuis sa création.
L'ACQ voit aussi d'un bon œil plusieurs autres mesures dans ce budget. C'est le cas de l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale, où le gouvernement prévoit investir 16 millions $ dans le secteur de la construction en 2012-2013, trois fois plus qu'en 2009-2010. L’association a aussi souligné la mise en place d'un centre de formation pour les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de la construction, ce qui devrait attirer de nouveaux travailleurs dans l'industrie. En ce qui concerne le Plan Nord, l'ajout de 165 millions $ d'investissements publics au cours des cinq prochaines années est certainement une bonne nouvelle, à son avis. De cette somme, 120 millions seront consacrés au développement de nouvelles infrastructures et 45 millions seront attribués à des mesures sociales, incluant la mobilisation des ressources nécessaires afin de répondre aux besoins en main-d'œuvre.
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec
L'APCHQ a quant à elle dit rester sur sa faim en l'absence de mesures plus substantielles pour le marché de l'habitation. Selon l’association, le budget présenté ne fait écho à aucune de ses principales recommandations.
Essentiellement, l'APCHQ recommande l'octroi d'un remboursement de la TVQ semblable entre les immeubles neufs destinés à la propriété et celui destiné à la location. Par ailleurs, elle demande des ajustements en prévision du nouveau régime de taxe harmonisée avec la TPS en 2013, soit l’ajustement des remboursements pour habitations neuves afin de neutraliser l'impact de la taxe harmonisée sur le secteur de l'habitation et ainsi éviter qu'elle ne serve à augmenter les revenus du gouvernement. Enfin, l'APCHQ souhaite que le gouvernement manifeste un appui envers l'accession à la propriété, et ce, de manière générale en instaurant par exemple un crédit d'impôt qui pourrait se combiner avec le crédit fédéral, de façon à en multiplier l'impact pour l'ensemble des accédants à la propriété.
Soulignant la bonification du programme Rénoclimat et la proposition de mesures de lutte contre le travail au noir, notamment la création d'une nouvelle unité d'enquête à la Régie du bâtiment du Québec, par le gouvernement, l'APCHQ recommande au gouvernement d'élargir son champ d'action lors des prochaines étapes, de façon à pouvoir aborder, entre autres, la question d'une garantie obligatoire et discuter de l'encadrement approprié de l'industrie de la rénovation.
Le gouvernement entend préciser le champ d'intervention des entrepreneurs autonomes afin de réduire le nombre d'individus travaillant seuls sur les chantiers à titre de sous-traitants, et n'ayant pas à déclarer leurs heures à la Commission de la construction du Québec. L'APCHQ estime que les propriétaires d'entreprises doivent pouvoir œuvrer sur leurs chantiers sans pour autant avoir le statut de salariés, tout en étant propriétaires et seuls actionnaires de leur entreprise.
Union des municipalités du Québec
Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le budget déposé reconnaît les multiples défis auxquels les municipalités sont confrontées, notamment l'ampleur des besoins à venir en infrastructures municipales et la nécessité de maintenir les investissements sur un horizon à long terme est notamment. Toutefois, elle affirme qu’il propose que peu de mesures concrètes et immédiates pour les relever. Ainsi, l'Union prévoit poursuivre ses représentations afin que les municipalités obtiennent leur juste part des investissements, puisque le Plan québécois en infrastructures (PQI) prévoit que seulement 8,5 % des investissements seront dédiés aux infrastructures municipales.
Le développement et la mise en œuvre du Plan Nord exercent une pression considérable sur les municipalités en termes de logements, d'infrastructures, de services de proximité, etc. C'est pourquoi l'UMQ avait revendiqué des mesures concrètes pour permettre aux municipalités touchées de répondre à ces besoins. Le budget prévoit cette année 70,3 millions $ dans de nouvelles infrastructures, ce qui est, pour l'UMQ, une bonne nouvelle pour ces municipalités.
Enfin, en voirie locale, l'UMQ s’est dite satisfaite que le gouvernement reconnaisse le besoin d'actualiser et de bonifier les programmes actuels dédiés au réseau routier municipal mais comprend que l'identification de sources de revenus de financement est remise à plus tard. Elle entend donc travailler rapidement de concert avec le ministère des Finances et le ministère des Transports pour convenir d'un nouveau cadre financier du transport basé sur de nouvelles sources de revenus.
Ville de Montréal
D’abord, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a accueilli favorablement le budget présenté, qui répond positivement aux demandes de la Ville de Montréal en ce qui a trait le financement du 375e anniversaire de Montréal en 2017.
En effet, le ministre Bachand a annoncé un montant de 125 millions $ pour réaliser des projets structurants liés au 375e, dont 45 millions $ dédiés aux équipements de l’Espace pour la vie, soit le Biodôme, le Jardin botanique et l’Insectarium, et 35 millions $ pour la construction d’une promenade le long du fleuve Saint-Laurent au parc Jean-Drapeau et le réaménagement de la place des Nations. Des sommes sont également prévues pour les projets d’aménagements touristiques de l’Oratoire Saint-Joseph et la construction d’un nouveau Pavillon au Musée des Beaux-Arts de Montréal.
Communauté métropolitaine de Montréal
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a également accueilli avec enthousiasme l'annonce du ministre des Finances du Québec, monsieur Raymond Bachand, concernant l'investissement d'une somme de 50 millions $ sur cinq ans afin de développer certains projets porteurs et mobilisateurs visant l'établissement de la Trame verte et bleue du Grand Montréal. Rappelons que la mise en place d'une Trame verte et bleue est un des principaux objectifs du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) qui est entré en vigueur le 12 mars dernier.
La CMM trouve toutefois les mesures du budget décevantes en ce qui concerne le logement social et communautaire, puisque la nouvelle programmation AccèsLogis ne comptera que 2 500 nouvelles unités pour l'ensemble du Québec, alors qu’elle demande depuis plusieurs années au gouvernement de prévoir des programmations de cinq ans permettant la construction d'au moins 2 000 unités annuellement sur le territoire du Grand Montréal.
Oratoire Saint-Joseph
L’Oratoire Saint-Joseph s’est réjoui du fait que le budget annonce un soutien financier dédié à l’aménagement des infrastructures touristiques du sanctuaire. La contribution de l’ordre de 26,4 millions $ a été accordée dans le cadre du Plan québécois des infrastructures.
Le projet d’envergure mis en œuvre par l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal prévoit notamment la construction d’une nouvelle unité intégrant les pavillons d’accueil et des pèlerins, la reconfiguration de l’axe sacré ainsi que l’aménagement d’un centre d’observation dans le dôme de la basilique. Les travaux à réaliser nécessiteront des investissements totaux de 79,2 millions $. Outre la contribution confirmée par le gouvernement, l’Oratoire s’engage, avec l’appui de sa Fondation, à amasser le tiers de cette somme, soit 26,4 millions $. La Ville de Montréal ainsi que le gouvernement fédéral seront interpellés pour compléter le financement de ce projet pour lequel on espère entreprendre les travaux en 2013.
Gaz Métro
Gaz Métro s’est réjoui des mesures annoncées visant à permettre à la Côte-Nord d'avoir accès au gaz naturel, saluant le leadership du gouvernement. À la demande de multiples intervenants, Gaz Métro étudie depuis un certain temps la faisabilité technique et économique d'alimenter la Côte-Nord en gaz naturel. L'option de desserte privilégiée, et sur laquelle porteront les études, est de raccorder les secteurs industriels de Baie-Comeau, Port-Cartier et Sept-Îles au réseau gazier existant, un projet évalué à environ 750 millions $. Ce scénario implique la construction d'un gazoduc entre Jonquière et Sept-Îles, selon un tracé qu'il reste à établir, ainsi que des installations pour desservir chacune des trois grandes régions industrielles. Le support gouvernemental couvrira 75 % des coûts de réalisation des études environnementales et des travaux d'ingénierie évalués à environ 40 millions $ d'ici le printemps 2013. Les études se dérouleront parallèlement aux demandes réglementaires qui sont préalables à la signature des ententes définitives avec les futurs clients nord-côtiers.
Sources : Gouvernement du Québec, ACQ, APCHQ, UMQ, Ville de Montréal, Communauté métropolitaine de Montréal, Oratoire Saint-Joseph, Gaz Métro
