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Pour les donneurs d’ouvrage qui lancent des appels d’offres, corriger les erreurs qu’ils découvrent dans les soumissions qu’ils reçoivent peut être une question délicate. E...
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Afin de soutenir les actions gouvernementales visant à assurer une meilleure accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, un comité directeur a été mis sur pied e...
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La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu'un prix doit être versé par acomptes ...
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Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle r...
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À la suite d'interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les exigence...
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Les obligations de bonne foi et de coopération vont-elles jusqu’à obliger le donneur d’ouvrage à modifier un contrat octroyé suite à un appel d’offres afin de prendre en co...
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Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y rem...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs à consulter deux nouvelles publications sur son site web. Les entr...
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En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le 22 octobre dernier, dans l’affaire 6592031 Canada inc. c. Pontiac (Municipalité de)1, la Cour du Québec, sous la plu...
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