18 avril 2013
Par Marie Gagnon

La corruption, la collusion et, de manière plus générale, les comportements non éthiques font sans cesse la manchette à travers le monde. Et pas seulement dans l’industrie de la construction. On n’a qu’à se rappeler les scandales qui ont coulé Enron et WorldCom au tournant du millénaire et, plus récemment, les allégations de corruption qui ont terni les réputations d’Avon et de WalMart.

 

Pour assurer leur pérennité, les entreprises ont donc intérêt à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour contrer les pratiques douteuses. En faisant, entre autres, la promotion d’un comportement exemplaire au sein de leurs rangs. À cette fin, l’adoption d’un code d’éthique s’impose. De même que l’élaboration de mesures afin d’en assurer la sanction.

 

Pourquoi et comment mettre en place un code d'éthique

Mais encore faut-il savoir pourquoi et comment élaborer de telles règles. Ian Gosselin, avocat associé chez Norton Rose, explique. « Un code d’éthique, ce n’est pas du prêt-à-porter, dit-il. C’est le compte rendu final d’une démarche d’introspection qui vise à vérifier si l’entreprise et ses dirigeants sont empreints d’une culture éthique. »

 

Il juge par ailleurs que, dans la foulée d’une commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, le moment est propice pour se livrer à un tel exercice. D’abord pour renforcer les valeurs et la mission de son entreprise, ensuite pour opérer un changement afin de se doter d’un tel code de conduite.

 

Un code d'éthique cohérent

Le but du code d’éthique est en effet de permettre à l’entreprise de fournir un guide et des lignes directrices sur ce qu’elle considère être la meilleure chose à faire dans un contexte donné. Ce code devra notamment être cohérent avec la mission, la vision et les valeurs fondamentales de l’entreprise.

 

En ce sens, il ressemble davantage à un guide des comportements souhaitables devant être adoptés dans certaines circonstances, compte tenu des valeurs mises de l’avant par l’entreprise. Autrement dit, il définit des normes comportementales qui se rapportent davantage à des valeurs plutôt qu’à des obligations légales.

 

Prévoir les problèmes

L’élaboration d’un code d’éthique devra également prévoir des règles dites circonstancielles ou proactives. C’est-à-dire établir des attitudes souhaitées afin d’éviter des problèmes que l’entreprise estime prévisibles.

 

« C’est ce qui permet à la personne visée par le code d’éthique de juger si ses actions sont cohérentes avec les objectifs fondamentaux du code, si les gestes qu’elle s’apprête à faire correspondent aux principes poursuivis par le code », note l’avocat spécialisé en droit des infrastructures, de l’ingénierie et de la construction.

 

Responsabiliser son équipe

Ian Gosselin conclut en précisant que le code d’éthique est avant tout un outil qui permet à tous ceux qui œuvrent au sein d’une entreprise de savoir comment se comporter dans le respect des valeurs de celle-ci. « Il s’agit d’un outil de responsabilisation, qui guide les employés et la direction dans telle ou telle autre situation, poursuit-il. Non seulement, il s’ajoute aux lois et règlements en vigueur, mais il permet aussi à l’entreprise de mieux se centrer sur son modèle d’affaires. »

 

Il rappelle du même souffle que l’éthique, du moins en ce qui concerne l’industrie de la construction, est maintenant enchâssée dans la loi. D’abord dans la Loi sur le bâtiment et, depuis décembre dernier, dans la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (projet de loi 1).

 


Cet article est paru dans l’édition du mardi 16 avril 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !